Le conseil régional d’Ile-de-France a adopté, le 5 mars dernier, un plan régional pour la disparition des passoires thermiques dans le parc social.
« Le secteur résidentiel (…) est le secteur d’activité francilien le plus contributeur aux émissions de gaz à effet de serre : 34% des émissions totales en 2015 », expose la Région Ile-de-France dans son plan régional pour la disparition des passoires thermiques dans le parc social. Adopté le 5 mars dernier, celui-ci prévoit une subvention de 2.000 euros par logement rénové. Pourquoi se concentrer sur les logements sociaux ? La Région rappelle les aides existantes pour le parc privé, tel que le programme de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) « isolation pour 1€ ». « Les copropriétés en difficulté aidées par la Région font l’objet systématiquement d’une rénovation thermique », ajoute la Région. Mais depuis la fin des subventions Palulos en 2009 – prime d’Etat à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale – les bailleurs sociaux recourent à l’autofinancement et « la capacité des opérateurs à mobiliser leurs fonds propres atteint ses limites », souligne la Région.
10 MILLIONS D’EUROS POUR RÉNOVER 25.000 LOGEMENTS EN QUATRE ANS
Ainsi, le dispositif voté entre dans le cadre du plan de mobilisation pour la transformation écologique de la Région Ile-de-France, qui prévoit 10 milliards d’euros d’investissements sur la période 2020-2024. L’ambition est de rénover 25.000 logements d’ici 2024, avec un budget de 10 millions d’euros. Ce dispositif concerne les logements sociaux conventionnés depuis plus de cinq ans, « qu’il s’agisse de logements ordinaires ou de logements constituant des résidences sociales, pensions de famille ou maisons relais, de résidences pour jeunes et apprentis ou foyers de jeunes travailleurs, et résidences pour étudiants », précise le plan régional. Les logements éligibles à ce dispositif doivent relever d’un niveau de consommation énergétique supérieur ou égal à 331 kWhEP/m²/an, soit les étiquettes F ou G du diagnostic de performance énergétique (DPE). Par ailleurs, ces logements devront « faire l’objet de travaux de rénovation thermique dont l’achèvement intervient dans un délai de trois ans à compter de l’attribution de la subvention », précise le règlement d’intervention du dispositif.
A noter que les structures d’hébergement d’urgence (centres de stabilisation, centres d’hébergement et de réinsertion sociale, centres d’hébergement d’urgence, centres d’accueil pour demandeurs d’asile…) et les structures dédiées à une population spécifique (personnes âgées, handicapées, foyers de travailleurs migrants…), sont exclues de ce dispositif.
ENCORE 54.000 PASSOIRES THERMIQUES DANS LE PARC SOCIAL
Le Schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) prévoyait la réhabilitation de 35.000 logements sociaux par an entre 2012 et 2020. « Depuis 2009, 100.000 logements en Ile-de-France ont été rénovés avec un saut de deux à trois classes de l’étiquette énergie pour 75% des logements », indique la Région. Et d’après une enquête de l’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France (Aorif) portant sur 78% du parc social, 20% du parc HLM possèdent encore une étiquette E, F ou G du DPE. « Près de 55.000 logements d’étiquettes F et G peuvent être qualifiés de passoires thermiques », conclut la Région. En dix ans, seules 1000 de ces passoires énergétiques ont été rénovées. En cause : le coût important d’une rénovation thermique d’ampleur. Une dépense minimum de 35.000 euros par logement, « l’obtention d’un niveau de performance supérieur pouvant nécessiter en moyenne 44.000 euros par logement et au-delà », souligne la Région. « Si ce rythme est maintenu, l’ensemble des passoires thermiques ne sera pas traité avant 50 ans, et la Région s’y refuse. »
Pour Pierre Deniziot, Délégué spécial chargé du Logement et du Handicap, « ce dispositif mis en place avec Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, répond non seulement à une urgence écologique, mais s’inscrit également dans une action résolument sociale, indispensable pour permettre à des dizaines de milliers de locataires franciliens de bénéficier de logements confortables. »
En octobre 2018, les Capeb d’Ile-de-France, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) Ile-de-France, et le gouvernement, ont lancé le portail numérique Capecobat.fr, destinée à accompagner les TPE du bâtiment dans la rénovation énergétique des logements sociaux en Ile-de-France.
- le plan régional : https://www.iledefrance.fr/espace-media/applis_js/rapports_cp-cr/2020-03-05/CR-2020-006.pdf
- lien vers la plateforme Capecobat.fr : https://www.capecobat.fr/
