Censé traduire les propositions faites par la Convention Citoyenne pour le Climat, le projet de loi “Climat et Résilience” provoque une levée de boucliers avant même son examen par l’Assemblée nationale.
Le projet de loi “Climat et Résilience” est censé concrétiser une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État, afin de pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030. Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres le 10 février dernier par Barbara Pompili, Ministre de la transition écologique et il fait l’objet d’une procédure accélérée engagée par le gouvernement. Il est examiné à l’Assemblée nationale depuis le 29 mars.
Le projet de loi s’articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat a débattu et présenté ses propositions en juin 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Il renforce aussi les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement. Il compte 69 articles.
Levées de boucliers contre le projet de loi
Mais déjà, de nombreuses personnalités politiques – pour la plupart dans l’opposition – dénoncent un texte qui n’est pas à la hauteur de l’urgence et se mobilisent pour appeler à une « vraie » loi climat.
« Les citoyens ont travaillé pendant neuf mois, fournissant un travail complet et ambitieux pour accomplir la mission qui leur avait été confiée : proposer des mesures permettant la réduction d’au moins 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale. PDG, syndicats, ONG, parlementaires… nous sommes nombreux à avoir salué la qualité de leurs travaux. L’Assemblée nationale a pourtant récupéré un projet de loi amoindri, ne permettant pas, selon l’ensemble des acteurs institutionnels et consultatifs (CESE, CNTE, HCC, etc.), d’atteindre les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone », déclarent pas moins de 230 personnalités dans une tribune parue le 26 mars dernier sur le site de Franceinfo.
De leur côté, des députés écologistes ont présenté le 23 mars dernier ce qu’ils appellent une « vraie loi climat », sorte de contre-projet au texte du gouvernement qu’ils accusent de trahir les objectifs de la Convention citoyenne. « Avec le dépôt de cette proposition de loi, nous disons clairement que le travail de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ne prend pas fin avec le projet de loi du gouvernement“, a déclaré Delphine Batho, ex-ministre de l’Environnement.
Quant aux 150 membres de la Convention citoyenne, réunis le 28 février dernier lors d’une ultime session de travail, ils ont noté avec sévérité la prise en compte par le gouvernement de leurs propositions. La note de 3,3 sur 10 a été donnée, ce qui correspond à l’appréciation « Insatisfaisant ».
