La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a reçu en mars dernier les conclusions d’un rapport d’information rédigé par Philippe Dallier (sénateur LR de la Seine-Saint-Denis) et Didier Rambaud (sénateur LREM de l’Isère). L’empilement des couches administratives et la dilution des compétences sont visés, entre autres.
« Douze ans après la publication du rapport Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital, fait au nom de l’Observatoire de la décentralisation, et cinq ans après la création, le 1er janvier 2016, de la Métropole du Grand Paris (MGP), demeure l’enjeu d’une région, la plus riche de France, sans véritable stratégie ni cohésion urbaine et sociale, où cohabitent richesse économique et grande pauvreté », peut-on lire dans ce rapport.
Le constat est unanime, selon le rapport des deux sénateurs : la métropole souffre de compétences moins complètes et moins claires que les autres métropoles françaises, le nombre de strates administratives est trop important et les enchevêtrements de compétences sont trop complexes. « Le modèle choisi n’a aucun effet de redistribution des richesses et se révèle inefficace pour lutter contre l’aggravation des inégalités qui touchent le territoire francilien et leurs habitants ».
Face à l’hétérogénéité des points de vue, allant du renforcement de la métropole à sa suppression pure et simple, au lieu de promouvoir un scénario plutôt qu’un autre, le rapport présente les questions qui structurent le débat et propose une grille de lecture pour évaluer les différentes typologies de scénarios avec leurs avantages et inconvénients.
Les cinq scénarios de réforme
Dans ce rapport, trois scénarios concernent la zone dense et deux scénarios la région. Leurs caractéristiques principales sont déclinées en fonction de 6 critères : le périmètre, le statut, le nombre d’échelons, les compétences, les moyens et le mode d’élection.
Le premier de ces scénarios consiste à faire de la MGP un simple pôle métropolitain ou syndicat mixte. Les établissements publics territoriaux (EPT) deviendraient alors des établissements publics de coopération intercommunale de droit commun (EPCI). Ce scénario serait celui d’une gouvernance faible, sans mutualisation des moyens ni partage de la richesse fiscale.
Dans le deuxième scénario, les EPT sont intégrés comme échelons déconcentrés de la MGP. La répartition des compétences des EPT se fait entre la MGP et les communes. Ce scénario présente comme avantage de supprimer un échelon territorial et de mutualiser les compétences Métropole / EPT mais le périmètre de la petite couronne ne profite pas du potentiel de développement foncier et économique de la grande couronne.
Le troisième scénario consisterait, pour la MGP, à intégrer les départements de petite couronne en échelons déconcentrés avec maintien (ou suppression) des EPT. La suppression d’un ou deux échelons territoriaux est un des bénéfices de ce scénario, tout comme la mutualisation renforcée en matière de politiques sociales et la prise en compte de la spécificité de la zone dense. Le périmètre petite couronne demeure cependant limité (foncier, pôles de développement, Roissy, etc.).
Dans le quatrième scénario, une Région-métropole voit le jour mais sans changement pour les départements et les EPCI. Les EPT deviennent EPCI et les compétences de la MGP sont remontées à la région (planification, schémas…). La mutualisation est limitée si l’impôt économique demeure affecté au bloc communal.
Enfin, le cinquième scénario verrait la naissance d’une Région-métropole avec transformation des départements en échelons déconcentrés (les EPT deviendraient des EPCI). Les compétences couvriraient les politiques sociales, le développement économique et les transports. Quant aux moyens, ils seraient issus de la mutualisation des ressources départementales et régionale, avec maintien des recettes du bloc communal.
